À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
FITSIDIHANA NATAON’NY MPITAHIRY NY FITOMBOKASEM-PANJAKANA, MINISITRY NY FITSARANA MALAGASY, NY FONJABEN’I BEAU BASSIN, NOSY MAORISY.
VISITE DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DE MADAGASCAR, À LA PRISON CENTRALE DE BEAU BASSIN, ÎLE MAURICE
VISIT BY THE KEEPER OF THE SEALS, MINISTER OF JUSTICE OF MADAGASCAR, TO THE BEAU BASSIN CENTRAL PRISON, MAURITIUSFIHAONANA TEO AMIN’NY MPITAHIRY NY FITOMBOKASEM-PANJAKANA MINISITRY NY FITSARANA SY NY AMBASADAORO BRITANIKA MIPETRAKA SY MONINA ETO AMIN’NY NOSY MAORISY.
RENCONTRE ENTRE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET L’AMBASSADEUR DU ROYAUME UNI RÉSIDANT À MAURICE MEETING BETWEEN THE KEEPER OF THE SEALS, MINISTER OF JUSTICE AND THE AMBASSADOR OF THE UNITED KINGDOM RESIDING IN MAURITIUSFIHAONANA TEO AMIN'NY MPITAHIRY NY FITOMBOKASEM-PANJAKANA, MINISITRY NY FITSARANA MALAGASY, SY NY TALEN'NY FAMPANOAVANA.
RENCONTRE ENTRE LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DE MADAGASCAR, ET LE DIRECTEUR DES POURSUITES PUBLIQUES (DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONS) MEETING BETWEEN THE KEEPER OF THE SEALS, MINISTER OF JUSTICE OF MADAGASCAR, AND THE DIRECTOR OF PUBLIC PROSECUTIONSFitokanana ny Biraon'ny RCS (Rejistry ny Varotra sy ny Orinasa)sy ny kianja fanaovana fanatanhan-tena tao amin'ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany Anosy.
Notanterahina ny 23 Janoary 2026 tao amin’ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany Anosy ny fitokanana ny Biraon’ny RCS sy ny kianja fanaovana fanatanjahan‑tena sy tsipy kanetibe. Tonga nanotrona ny lanonana ny Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO.
Nivoitra nandritra ny lahateniny ny fanamafisana ny fananganana Fitsarana mahaleo tena sy manaraka ny lalàna, miady amin’ny kolikoly sy ny tsimatimanota, ary mamerina ny fitokisan’ny vahoaka. Tafiditra ao anatin’izany ny fanarahamaso ny fifidianana mangarahara mba hiarovana ny safidim-bahoaka. Tsy miditra amin’ny fanapahan-kevitry ny Fitsarana ny Minisitera fa manara‑maso ny fandehan’ny raharaha. Izany dia maneho fa manana anjara biriky goavana ao anatin'ny fanovana ny Minisiteran'ny Fitsarana, araka ny sori-dalana mazava izay napetraky ny Filohan'ny Fanavaozana ny Repoblikan'i Madagasikara.
Manoloana ny fitarainana maro momba ny tsy fahenoana ny didim-pitsarana, dia nanolotra fitaovana fanamafisam-peo Ramatoa Minisitra, ho fanatsarana ny kalitaon’ny tolotra ho an’ny vahoaka.
Tao anatin’ny lanonana ihany koa dia nisy ny fanolorana mari-pankasitrahana ho an’ireo mpiara-miombon’antoka amin’ny Fitsarana Malagasy.
Ny kianja fanaovana fanatanjahan-tena (basket/volley) sy ny kianja tsipy kanetibe dia notokanana niaraka tamin’ny Biraon’ny RCS. Zava-baovao lehibe izany satria sambany no nisitraka izany ny Fitsarana. 𝐂é𝐫é𝐦𝐨𝐧𝐢𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐚𝐮𝐠𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐮 𝐑𝐂𝐒 (𝐑𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐨𝐜𝐢é𝐭é𝐬) 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐀𝐧𝐨𝐬𝐲Le 23 janvier 2026, s’est tenue au Tribunal de Première Instance d’Anosy la cérémonie d’inauguration du Bureau du RCS, ainsi que des infrastructures sportives et du terrain de pétanque. La cérémonie s’est déroulée en présence de Madame Fanirisoa ERNAIVO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Dans son allocution, la Ministre a mis en avant la mise en place d’une justice indépendante et respectueuse de la légalité, engagée dans la lutte contre la corruption et l’impunité, et visant à restaurer la confiance de la population. Elle a également souligné l’importance d’un contrôle des élections transparentes afin de garantir le respect du choix populaire. Le Ministère de la Justice n’intervient pas dans les décisions juridictionnelles, mais assure le bon suivi des procédures. Cela montre que le Ministère de la Justice joue un rôle important dans les changements en cours, en suivant la feuille de route fixée par le Président de la Refondation de la République.Face aux nombreuses plaintes relatives à la mauvaise audibilité des audiences, la Ministre a remis des équipements de sonorisation destinés à améliorer la qualité des services rendus aux usagers de la justice.La cérémonie a également été marquée par la remise de certificats de reconnaissance aux partenaires de la Justice malagasy. Des terrains de sport (basket‑ball et volley‑ball), ainsi qu’un terrain de pétanque, ont également été inaugurés conjointement avec le Bureau du RCS. Il s’agit d’une innovation notable, ces infrastructures étant mises pour la première fois à la disposition d’une juridiction. 𝐈𝐧𝐚𝐮𝐠𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐂𝐞𝐫𝐞𝐦𝐨𝐧𝐲 𝐨𝐟 𝐭𝐡𝐞 𝐑𝐂𝐒 𝐎𝐟𝐟𝐢𝐜𝐞 (𝐑𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐨𝐟 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 𝐚𝐧𝐝 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐚𝐧𝐢𝐞𝐬) 𝐚𝐧𝐝 𝐒𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐅𝐚𝐜𝐢𝐥𝐢𝐭𝐢𝐞𝐬 𝐚𝐭 𝐭𝐡𝐞 𝐀𝐧𝐨𝐬𝐲 𝐂𝐨𝐮𝐫𝐭 𝐨𝐟 𝐅𝐢𝐫𝐬𝐭 𝐈𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞On 23 January 2026, the inauguration ceremony of the RCS Office, along with the sports facilities and the pétanque court, was held at the Anosy Court of First Instance. The ceremony took place in the presence of Mrs. Fanirisoa ERNAIVO, Minister of Justice and Keeper of the Seals. In her address, the Minister highlighted the establishment of an independent and law-abiding judiciary, committed to combating corruption and impunity, and to restoring public trust. She also emphasized the importance of monitoring transparent elections to safeguard the will of the people. The Ministry of Justice does not interfere in judicial decisions but ensures proper oversight of the conduct of proceedings. This shows that the Ministry of Justice plays an important role in the ongoing changes, by following the roadmap set by the President for the Refoundation of the Republic.In response to numerous complaints regarding poor audibility during court hearings, the Minister handed over sound equipment aimed at improving the quality of services provided to justice users.The ceremony was also marked by the presentation of certificates of appreciation to partners of the Malagasy Judiciary. Sports facilities (basketball and volleyball courts), along with a pétanque court, were inaugurated alongside the RCS Office. These facilities represent a significant innovation, as this is the first time such amenities have been made available to a court.LANONAM-PITSARANA MANETRIKETRIKA HO FANOKAFANA NY TAOM-PITSARANA 2026.
Notanterahina ny 23 Janoary 2026 tao amin’ny Fitsarana Tampony Anosy ny lanonam‑pitsarana manetriketrika, namaranana ny taom‑pitsarana 2025 sy nanokafana tamin’ny fomba ofisialy ny taom‑pitsarana 2026, notarihin’ireo Lehiben’ny Fitsarana eo anivon’ny Fitsarana Tampony.
Nanome voninahitra ny lanonana ny Mpitahiry ny Fitombokasem‑panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO, notronin’ireo solontenan’ny Andrim‑panjakana isan-tokony, ireo mpikambana ao amin’ny Governemanta, ireo Minisitry ny Fitsarana teo aloha, ary vahiny manan-kaja sivily sy miaramila.
Nandritra izany no nanaovana ny tatitra momba ny zava‑bita tamin’ny taom‑pitsarana 2025, izay nofaranan’ny Filoha Voalohan’ny Fitsarana Tampony, Ramatoa Sophie RAMANANKAVANA , ka nanamafisany ihany koa ny fanavaozana sy ny famerenana ny fahaleovan-tenan’ny Fitsarana. Mitohy hatrany ny ezaka, hatsaraina sy hamafisina ny fiaraha‑mientan’ny rantsa‑mangaika rehetra, mba hahatonga ny Fitsarana ho fototra iorenan’ny fitokisan’ny vahoaka. 𝐂É𝐑É𝐌𝐎𝐍𝐈𝐄 𝐒𝐎𝐋𝐄𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐃’𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐓𝐔𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐍𝐍É𝐄 𝐉𝐔𝐃𝐈𝐂𝐈𝐀𝐈𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟔La cérémonie solennelle marquant la clôture de l’année judiciaire 2025 et l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026 s’est tenue ce 23 janvier 2026, à la Cour Suprême à Anosy, sous la conduite des Chefs de juridictions auprès de la Cour Suprême.La cérémonie a été honorée par la présence de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Fanirisoa ERNAIVO, entourée de représentants des différentes Institutions de la République, de membres du Gouvernement, d’anciens Ministres de la Justice, ainsi que d’éminentes personnalités civiles et militaires. À cette occasion, le rapport sur les réalisations de l’année judiciaire 2025 a été présenté et clôturé par la Première Présidente de la Cour Suprême, Madame Sophie RAMANANKAVANA , qui a également réaffirmé l’importance de restaurer et de consolider l’indépendance de la Justice. Les efforts se poursuivront, seront renforcés et améliorés, grâce à une coopération accrue entre tous les acteurs du secteur, afin de faire de l’Institution judiciaire un pilier essentiel de la confiance du public. 𝐒𝐎𝐋𝐄𝐌𝐍 𝐂𝐄𝐑𝐄𝐌𝐎𝐍𝐘 𝐅𝐎𝐑 𝐓𝐇𝐄 𝐎𝐏𝐄𝐍𝐈𝐍𝐆 𝐎𝐅 𝐓𝐇𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐉𝐔𝐃𝐈𝐂𝐈𝐀𝐋 𝐘𝐄𝐀𝐑The solemn ceremony marking the closing of the 2025 Judicial Year and the official opening of the 2026 Judicial Year was held on 23 January 2026, at the Supreme Court in Anosy, under the leadership of the Heads of Jurisdictions of the Supreme Court.The ceremony was honoured by the presence of the Keeper of the Seals, Minister of Justice, Madam Fanirisoa ERNAIVO, accompanied by representatives of the various Institutions of the Republic, members of the Government, former Ministers of Justice, as well as distinguished civilian and military guests. On this occasion, the report on the achievements of the 2025 Judicial Year was presented and concluded by the First President of the Supreme Court, Madam Sophie RAMANANKAVANA , who also reaffirmed the commitment to restoring and strengthening the independence of the Judiciary. Efforts will continue, be enhanced, and consolidated through closer cooperation among all stakeholders, in order to make the Judicial Institution a cornerstone of public trust.Communiqués
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JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
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Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
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En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
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