À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
Suite à l'affaire de spéculation à Ambohimalaza, Tonia le procureur de la Cour primaire d'Anosy apporte à nouveau des explications.
LA PRISON DE L'ÎLE SAINTE MARIE, LE MINISTRE DE LA JUSTICE A FAIT UNE VISITE.
Hier samedi 12 juillet 2025, lors de la visite du Présateur de l'Administration de l'État, Ministère de la Justice, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis à l'île de Sainte Marie, il a visité la prison, vérifié la situation dans la région et parlé aux collègues et écouté la faim de la prisonniers et il n'a pas oublié d'offrir de la nourriture du président de la république, monsieur Andry RAJOELINA pour aider les prisonniers.
Cette aide est de plus en plus une preuve que le gouvernement fait pour montrer que même les détenus, ils n'oublient pas leur humanité.
Journée Africaine contre la Corruption - JALCC 2025
La célébration de la journée africaine contre la corruption s'est tenue aujourd'hui 11 juillet 2025.
La cérémonie a été ouverte, officiellement, et représentée par le Gardien du gouvernement, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, le Directeur Général des affaires judiciaires et de la révision de la réforme du droit, Mme RAKOTONDRAJERY RANDRIANARISOA Salohy Norotiana. Le PDG de BIANCO, M. RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, Le président du «Comité pour la Sauvegarde et l'intégrité», M. ANDRIAMIFIDY Jean Louis, qui a aussi animé l'événement, est venu assister et honorer le lieu.
Lors de son discours du PDG, elle a déclaré que la corruption n'est pas seulement une question administrative, mais une barrière directe à la dignité humaine et aux droits de chaque citoyen ; elle appauvrit et détruit les valeurs humaines et entrave le respect des droits humains fondamentaux.
Dans le secteur judiciaire, des efforts majeurs tels que l'intensification des enquêtes, la poursuite et la sanction des fonctionnaires corrompus, la mobilisation et la formation des militants, l'amélioration de l'accès à la justice, la mise en place d'infrastructures, les compétences du personnel et l'
Il a également déclaré que Madagascar a participé activement à la lutte contre la corruption, en établissant la stratégie nationale 2025-2030 et en prenant des décisions politiques claires. Le projet d'amélioration de la vie des détenus est également là, en collaboration avec des partenaires, pour protéger la dignité et les droits de l'homme en prison.
Notez que le thème de cette célébration est : « Promouvoir la dignité humaine dans la lutte contre la corruption ».
Briefing supplémentaire, selon l'ordonnance de justice rendue aujourd'hui 10 juillet 2025, qui a été faite par Tonia la Haute Cour d'Antananarivo, à laquelle ont assisté Tonia le législateur au tribunal primaire d'Anosy et le juge supérieur concernant l'affaire de viol d'un mineur qui a eu lieu à Imerintsiatosika.
FITSIDIHANA NY FITSARANA AMBARATONGA VOALOHANY SY NY FONJA AN'I SAINTE MARIE.
Tao aorian’i Fianarantsoa dia atao any Sainte Marie ny Filankevitry ny Minisitra.
Omaly 09 jolay 2025, vantany vao nigadona tao Sainte Marie Andriamatoa Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis dia nitsidika avy hatrany ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany sy ny Fonja ao an-toerana, niaraka tamin’ireo mpiara-miasa aminy.
Nijery ifotony ny toe-draharaha izy ireo, anisan'izany ny toerana azo hanorenana fonja vaovao, ary avy eo dia nanao dinika niaraka tamin’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny fitsarana sy ny fonja. Nifantoka tamin’ny fanatsarana ny fepetra iasana sy ny fiarovana ny zon’ny voafonja izany fivoriana izany, izay naharitra hatramin’ny hariva.
Communiqués
Galeries
Sarin'ireo Vaomiera misahana ny Tetibola sy ny Fitantanam-bola.
Sary fianianan’Andriamatoa RAKOTONARIVO Thierry
Sary fivorian'ny filan-kevitra ambonin'ny Mpitsara.
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
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TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
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