Mois : octobre 2018

Sous l’égide du Ministère de la Justice, avec l’appui du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, et en collaboration avec le Ministère des Finances et du Budget ; l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes a organisé, du 22 au 26 octobre 2018, une formation continue des magistrats, portant sur ce thème.

 Outre les fonctions juridictionnelles qui leur sont confiées, les chefs de juridiction sont en charge de la gestion et de l’exécution des budgets des Cours et Tribunaux de leur ressort en assurant les rôles d’Ordonnateurs Secondaires (ORDSEC) ou de Gestionnaires d’activités (GAC). A cela s’ajoute la gestion de dossiers ainsi que la coordination générale au sein de la juridiction. Pour assurer pleinement leur mission, ils devront aussi avoir le sens de leadership et du management pour pouvoir gérer et coordonner les activités de tout le personnel sous leur responsabilité. Un renforcement de capacités à leur endroit en matière de gestion budgétaire et du management s’est ainsi avéré primordial.

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Ce lundi 22 octobre 2018 à 15h30 s’est tenue au Ministère de la Justice la réunion de démarrage de la mission du cabinet qui va assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) au Ministère de la Justice dans le cadre de la gestion du projet d’appui à la justice à Madagascar ou PAJMA.

A cet effet, le cabinet recruté est International Consulting Expertise ou ICE, représenté ce jour par son directeur M. Christian Link, la responsable régionale Mounia Hedna et de M. Alexandre Cordahi qui est le Chef d’équipe de l’AMO.

La réunion a été dirigée par M. Le Directeur Général des Programmes et des Ressources et a vu la présence, outre les membres d’ICE, de tous les directeurs généraux, le Directeur Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes ainsi que de la Coordonnatrice du projet. L’Agence Française de Développement, qui est le bailleur a été représentée par la chargée de mission gouvernance, Emilie Garet.

La réunion a eu pour objectif de présenter le cadrage des missions de l’AMO, la méthodologie ainsi que le chronogramme des activités.

Le contrat de prestation de service qui lie le cabinet ICE au Ministère de la justice a également été signée par les deux parties.

Cette réunion marque ainsi le démarrage officiel du projet PAJMA parce que c’est avec ce cabinet que le Ministère va pouvoir débuter la planification des activités pour toute la durée du projet. Pour rappel le PAJMA est prévue commencer cette année pour se terminer en 2022, avec un financement de 5 000 000 d’euros. Il appuie aussi bien les juridictions judiciaires, l’administration pénitentiaire que le ministère central. A ce titre, les appuis portent sur des renforcements de capacité (formations et dotations en équipements), des infrastructures, des études, les missions de contrôle et d’inspection et enfin sur l’amélioration de la gestion des carrières dans le milieu judiciaire.

Le commerce illégal des espèces sauvages a connu une recrudescence sans précédent et occupe la quatrième place des trafics dans le monde (après les stupéfiants, les contrefaçons et la traite d’êtres humains). Les espèces endémiques de Madagascar ne sont pas épargnées et plusieurs d’entre elles font l’objet d’exploitation frauduleuse : les bois de rose et bois d’ébène, les orchidées, les lémuriens et plus particulièrement les tortues terrestres. Selon une étude menée par WWF/TRAFFIC, entre 2009 et 2016, plus de dix mille (10.000) individus de tortues terrestres ont franchis illégalement les frontières nationales pour être exportées en Asie et des milliers d’autres individus sont consommés au niveau national.

Plusieurs efforts ont été déployés par le gouvernement malgache et ses partenaires pour enrayer ce trafic. Le Ministère de la Justice, avec l’appui technique de WWF, a notamment élaboré en 2012 une politique pénale contre les trafics de tortues mais toujours est-il que le problème persiste. Plusieurs facteurs ont contribué à ce constat et le plus cité est la faible application des lois par la justice. Seuls 20 % des accusés sont condamnés et les 80 % restants sont libérés pour manque de charges ou par méconnaissances des dispositions pénales par les juges.

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Installation de Monsieur RAKOTAVAO Jean Désiré dans les fonctions de Président du Tribunal de première instance d’Ambatondrazaka.
La mise en place d’une justice de proximité, digne de la confiance des justiciables a été particulièrement soulignée.

Depuis son arrivée à Faravohitra, Madame Noro Vololona Harimisa n’a cessé d’insister sur l’importance capitale de l’humanisation de la détention. Ainsi, prévenir la malnutrition en milieu carcéral figure parmi les grands objectifs du Ministère de la Justice, de par son impact humain et du coup engendré par les traitements.
Les chiffres de la veille nutritionnelle collectées depuis plusieurs années, montrent que la majorité des cas de malnutrition (en moyenne 65 à 70 %) se déclarent intra-muros, et pour cause : la ration étant composée d’une alimentation totalement déséquilibrée et insuffisante sur le plan calorique (mono diète au manioc ou quelquefois au maïs, dépassant difficilement 2000 Kcal par jour en moyenne). Il a été démontré qu’améliorer la ration carcérale était la meilleure solution et serait moins couteuse que de traiter la malnutrition à une échelle aussi importante, sans compter les retombées positives sur le plan de la santé ou de la sécurité en général. Ainsi, la Direction de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale (DHDPRS) au sein du ministère a proposé qu’une diète améliorée soit testée sur un ou deux établissements pénitentiaires sous forme d’un pilote, et dont les résultats serviraient de plaidoyer en faveur d’une augmentation substantielle du budget dédié à l’alimentation.

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