Mois : octobre 2018
Atelier de formation et d’échange sur les réformes du CPPM
Suite à l’adoption des lois modifiant et complétant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale malgache, ce dernier a connu de profondes réformes. Pour assurer une meilleure application de ces réformes, accompagner les acteurs de la chaine pénale s’est avéré indispensable. Ainsi, le Ministère de la Justice en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement a organisé un atelier d’échanges sur ces nouvelles dispositions du CPP les journées du 30 et 31 octobre.
L’objectif général de cet atelier a été de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale, par le renforcement des capacités des acteurs qui y sont impliqués. A cet effet, les magistrats du ressort de la Cour d’Appel d’Antananarivo ont bénéficié de ces séances d’échanges et de partage concernant les réformes engendrées notamment par la loi N°2016-017 du 22 août 2016 et la loi N° 2017-013 du 07 août 2017 relative à la défense des parties, l’enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l’instruction.
Ainsi, les principaux thèmes soulevés lors de ces échanges ont été axés sur : les droits de la défense des parties dès l’enquête préliminaire, au cours de l’information et de l’instruction ; la convocation par les Officiers de Police Judiciaire ; les mesures de protection des témoins ; les nouvelles techniques d’enquête ; la liberté sous contrôle judiciaire et les procédures applicables aux enfants en conflit avec la loi.
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Fanokafana ny fitsarana mitety vohitra ataon’ny Fitsarana Ambaratonga voalohany ao Nosy Be hanomezana kopia manontolo nahaterahana ny zaza tsy ampy taona
Nanao fanamby ny Filohan’ny Fitsarana ao Nosy Be ny hananan’ny 90% ny zaza tsy ampy taona kopia manontolo. Niara-nientana ny manam-pahefana rehetra tany an-toerana ka natomboka tao Dzamanzar Nosy Be ny hetsika anio 30 oktobra 2018 ary hitohy manerana ireo boriboritany 6 mandrafitra an’i Nosy Be.
Nahatratra 350 isa ny fangatahana voaray tamin’ireo fokontany 6 tao Dzamanadzar ka nahazo kopia avokoa rehefa nodinihana ireo anton-taratasy napetraka sy taorian’ny fitiliana nataon’ny mpitsabo.
Hitohy izao fitetezana fokontany izao ka ny 13 novambra izao dia Ambatoloaka sy Darsalam indray no hisitraka izany.
Nanentana ireo vahoaka ihany koa ny Filoha tsy hatahotra ny hiditra eny amin’ny lapan’ny Fitsarana. Ny Fitsarana dia miezaka ny manakaiky hatrany ny vahoaka satria natao hiaro ny rehetra izay iharan’ny tsy ara-dalana. Nentanina ihany koa ny vahoaka mba hametraka fitokisana amin’ny manam- pahefana rehetra ary tsy hankato sy hanameloka ny fitsaram-bahoaka.
Visite d’Amnesty International
Une délégation du bureau régional d’Amnesty international pour la SADC, dirigée par M. Deprose MUCHENA, directeur régional et composée de Muleya MWANANYANDA, Directrice adjointe et de Tamara LEGER, Conseillère du programme Madagascar, a effectué ce vendredi 26 octobre 2018 une visite de courtoisie auprès de Madame HARIMISA Noro Vololona, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et lui ont remis une copie de leur rapport sur Madagascar.
Amnesty international a tenu à préciser que l’essentiel des éléments de ce rapport ont été récoltés en août 2017. La rédaction du rapport prenant en moyenne une année, sa publication n’intervient que maintenant.
Madame le Garde des Sceaux a rappelé les mesures prises depuis sa nomination, notamment l’accélération du traitement des dossiers pénaux par diverses mesures ainsi que l’encouragement du recours à la libération conditionnelle.
Face aux nombreux défis auxquels fait face l’Administration pénitentiaire, le Ministère de la Justice a sollicité et a obtenu une augmentation conséquente de son budget pour l’année 2019. Les juridictions auront une augmentation de 12 à 20 % pour mieux atteindre les objectifs du ratio de 55% de condamnés et de 45 % de prévenus.
Hotel IBIS Ankorondrano : Table ronde sur l’amélioration des conditions carcérales
Discours d’ouverture de Madame HARIMISA Noro Vololona,
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Prononcé par le Directeur de Cabinet
Honorables invités en vos fonctions, rangs et grades tout protocole respecté,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je suis extrêmement honorée de l’invitation qui m’est faite d’intervenir lors de cette cérémonie d’ouverture de cette table ronde sur l’amélioration des conditions carcérales.
Je tiens à féliciter d’emblée les organisateurs pour leur initiative qui, je l’espère aboutira à des propositions concrètes qui pourront avoir une application pratique. Je remercie en particulier la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) pour le dynamisme dont vous faites preuve depuis votre récente mise en place. Par une réforme législative qui a été appuyée par le Ministère de la Justice il y a quelques mois, la CNIDH s’est vue confiée une compétence nouvelle, à savoir la prévention de la torture. Je constate, Madame la Présidente que l’institution que vous présidez a pris pleine mesure de ses nouvelles attributions et je vous en félicite.
Je remercie également l’ensemble des entités qui forment le comité de pilotage de la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Je constate avec joie que diverses manifestations sont déjà programmées dans ce cadre et je vous encourage vivement à persévérer sur cette lancée.
Je salue également les partenaires financiers qui ont soutenu cette table ronde.
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